Le processus de veille réglementaire HSE est crucial pour prévenir des risques que peut engendrer une non-conformité (arrêt de l’activité, amendes, non-indemnisation en cas d’accident, poursuites judiciaires, etc.). Aussi, pour les entreprises qui souhaitent mettre en place ou maintenir un système de management de type ISO 14 001, OHSAS 18 001 (ISO 45001), ILO-OSH. La mise en place d’une veille réglementaire est obligatoire.
UNE VEILLE RÉGLEMENTAIRE HSE PEUT ÊTRE DÉFINIE COMME ÉTANT LE PROCESSUS D’IDENTIFICATION, DE COMPRÉHENSION, ET MISE À JOUR DES EXIGENCES DES RÉGLEMENTATIONS HSE APPLICABLES À UNE ORGANISATION.
La mise en place de la veille nécessite un processus rigoureux au cours duquel l’organisme concerné doit identifier et soustraire les textes de réglementation locale, nationale, européenne ou internationale qui lui sont applicables, vérifier la conformité vis-à-vis des exigences réglementaires puis définir des plans d’action en cas de non-conformité.
La complexité et l’évolution continue des textes législatifs font qu’aujourd’hui, la mise en place d’une veille réglementaire est devenue un véritable défi pour les entreprises.
La mise en place d’une veille réglementaire HSE peut être résumée dans les quatre étapes suivantes :
Etape 1: Identification des textes et exigences applicables1
Ces textes peuvent être de réglementation locale, nationale, européenne ou internationale.
Sur quelles sources s’appuyer ?
Voici une liste non exhaustive de sources fiables pour extraire les exigences applicables :
La complexité et l’évolution continue des textes législatifs font qu’aujourd’hui, la mise en place d’une veille réglementaire est devenue un véritable défi pour les entreprises.
La mise en place d’une veille réglementaire HSE peut être résumée dans les quatre étapes suivantes :
Sur quelles sources s’appuyer ?
Voici une liste non exhaustive de sources fiables pour extraire les exigences applicables :
France :
www.legifrance.gouv.fr droit français, le droit communautaire et le droit international.
www.journal-officiel.gouv.fr Le Journal officiel
www.legifrance.gouv.fr droit français, le droit communautaire et le droit international.
www.journal-officiel.gouv.fr Le Journal officiel
Maroc :
www.sgg.gov.ma Publications de la documentation juridique marocaine.
www.sgg.gov.ma Publications de la documentation juridique marocaine.
Télécharger Synthèse des principales exigences réglementaires marocaines en matière d’Environnement (.doc)
Il faut savoir que la veille réglementaire n’est pas une fin en soi, mais plutôt une étape nécessaire et préparatoire à cette deuxième étape, qui consiste à évaluer pour chacune des exigences applicables la conformité des procédés, infrastructures, activités et installations de l’entreprise.
En cas de non-conformité des actions de type correctives, curatives ou préventives doivent alors être proposées, ce qui nous mène à l’étape suivante.
Télécharger Grille d'évaluation de la conformité du système SST aux réglementations marocaines
A l’issue de la phase d’évaluation de conformité, un certain nombre de non-conformités vont être identifiées. Ces dernières doivent faire l’objet de plan d’action à affecter aux personnes susceptibles de remédier à la non-conformité aux exigences réglementaires.
Définir un plan d'action pour corriger une non-conformité c'est de répondre aux questions QQOQCCP (Quoi, Qui, Où, Quand, Comment, Combien, Pourquoi)
44Etape 4: Mise en œuvre du plan d’action
Outils et moyens pour sa veille réglementaire5
Définir un plan d'action pour corriger une non-conformité c'est de répondre aux questions QQOQCCP (Quoi, Qui, Où, Quand, Comment, Combien, Pourquoi)
Il est tout aussi important de surveiller les « conformités » qui ne sont jamais à l’abri de devenir des « non-conformités » suite à l’évolution de l’activité de l’entreprise ou la modification des textes applicables.
Une veille réglementaire efficace impose une mise à jour périodique de l’état de conformité des activités de l’entreprise par rapport aux textes de réglementation applicables.
Pour réaliser votre veille et suivi réglementaire vous pouvez opter pour un suivi en interne, grâce à des tableaux Excel ou à un logiciel de veille et de suivi de mise en conformité qui vous permettra de gagner du temps pour l’organisation de votre veille et ainsi vous recentrer sur l’activité de votre entreprise.
Il existe des logiciels de veille réglementaire telle que Amadeo Starter (par abonnement de 100 €/mois )
Vous pouvez aussi faire appel à un prestataire extérieur qui saura apporter une expertise utile mais avec un coût beaucoup plus élever comparer à une veille en interne
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