Synthèse des exigences réglementaires marocaines d’Environnement

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 Loi nº 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement

 Loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement
 Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air
 Loi n° 10-95 sur l’eau
 Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
 Projet de loi relatif à l’aménagement et la protection du littoral
 Projet de loi et de décret relatif aux installations classées
 Loi n o 65-99 sur les normes en milieu de travail
 Convention sur la biodiversité
 Norme Marocaine sur la qualité des eaux d’alimentation humaine
 Décret n o 2-04- 553 relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs et indirects
dans les eaux superficielles ou souterraines
 Décret n 2-07- 253 (18 juillet 2008) portant sur la classification des déchets et fixant la liste
des déchets dangereux

Liens de téléchargement:

  Synthèse (Pdf)  
 Arrêté du ministre de l'emploi n° 93-08 concernant QHSE ET SST  

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